Statut du Sahara occidental

Le statut du Sahara occidental est en suspens depuis 1976, quand ce territoire a été abandonné par sa puissance coloniale tutélaire, l'Espagne.


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  • Le cas du Sahara occidental[1] reflète à merveille l'inquiétante agonie du ...... et surtout Annexe 1 : Accord-cadre sur le statut du Sahara occidental.... (source : ridi)

Le statut du Sahara occidental est en suspens depuis 1976, quand ce territoire a été abandonné par sa puissance coloniale tutélaire, l'Espagne. Le Sahara occidental est revendiqué par le Maroc et par la République arabe sahraouie démocratique (fondée par le Front Polisario, mouvement indépendantiste sahraoui).

Pour l'ONU, il s'agit toujours d'un territoire non-autonome, dont la décolonisation n'est pas terminée.

Présentation

Le Sahara occidental figure sur la liste des territoires non autonomes selon l'ONU depuis 1963, suite à une demande du Maroc[1], [2].

Depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu de 1991, le statut final du Sahara occidental reste à déterminer.

Depuis le départ des Espagnols, l'ONU considère que le Sahara occidental est un territoire sans administration. En 2002, un avis de droit de Hans Corell, vice-secrétaire général aux questions de droit, conclut que le Maroc n'est pas la puissance administrante du territoire. Le document S/2002/161 indique[3] : «Le 14 novembre 1975, une Déclaration de principes sur le Sahara occidental a été signée à Madrid par l'Espagne, le Maroc et la Mauritanie (l'Accord de Madrid). En vertu de cette déclaration, les pouvoirs et responsabilités de l'Espagne, comme Puissance administrante du territoire, ont été transférés à une administration tripartite temporaire. L'Accord de Madrid ne prévoyait pas de transfert de souveraineté sur le territoire ni ne conférait à aucun des signataires le statut de puissance administrante, statut que l'Espagne ne pouvait d'ailleurs unilatéralement transférer. Le transfert des pouvoirs administratifs au Maroc ainsi qu'à la Mauritanie en 1975 n'a pas eu d'incidence sur le statut du Sahara occidental comme territoire non autonome.»

La cour internationale de justice en 1975 déclara que «les éléments et renseignements portés à sa connaissance n'établissent l'existence d'aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara Occidental d'une part, le royaume du Maroc ou la totalité mauritanien d'autre part.»

À partir de 2003, certains documents de l'ONU qualifient le Maroc d'«autorité administrante», ce qui lui donnerait le droit d'exploiter les ressources naturelles du territoire, par exemple d'autoriser des concessions pétrolières[4] ou encore le Phosphate dont le Sahara Occidental possède principale réserve au monde. Le gouvernement de la RASD se revendique lui aussi puissance administrante du territoire.

Pays qui reconnaissent la République arabe sahraouie démocratique (RASD)

La RASD est membre de l'Union africaine (alors OUA) depuis 1982, ce qui a génèré le départ du Maroc de cette organisation. La RASD apporte depuis 2009 des troupes pour la force africaine d'alerte de l'UA. [5]

Le principe de l'autodétermination du peuple sahraoui est appuyé par le mouvement des non-alignés[6]. La RASD n'est reconnue ni par l'Organisation des Nations unies (ONU), ni par la Ligue arabe, ni par l'Union du Maghreb arabe, ni par l'Organisation de la conférence islamique ni par aucun pays européen ou pays membre permanent dans le Conseil de sécurité des Nations unies.

La majorité des États reconnaissant la RASD sont africains. Plus de 80 pays ont reconnu la RASD le long de l'histoire. Plus de 30 pays sont revenus sur leur reconnaissance passée de la RASD, car ils considèrent que la reconnaissance de la RASD s'oppose avec le principe d'un référendum d'autodétermination sur le Sahara occidental.

Un rapport remis au Parlement européen en 2002 indique la RASD était reconnue par 54 États à travers le monde[7], et 72 l'ont reconnue à un moment ou à un autre.

Selon une déclaration du Brahim Ghali, ambassadeur sahraoui à Alger, 85 États reconnaissent officiellement la RASD en août 2008. [8]

D'après le «portail du Sahara marocain», 32 pays reconnaissent la RASD en 2008. [9]

États reconnaissant ou ayant reconnu la RASD

État Date de la reconnaissance Date de retrait de la reconnaissance
Madagascar 28 février 1976 4 juin 2005
Burundi 1 mars 1976 4 juin 2005[réf.  nécessaire]
Algérie 6 mars 1976
Angola 11 mars 1976
Bénin 11 mars 1976 21 mars 1997
Mozambique 13 mars 1976
Guinée-Bissau 15 mars 1976 30 mars 2010[10]
Corée du Nord 16 mars 1976
Togo 17 mars 1976 juin 1997
Rwanda 1 avril 1976 retirée[réf.  nécessaire]
Yémen 2 février 1976 22 mai 1990
Seychelles 25 octobre 1977 17 mars 2008
République du Congo 3 juin 1978 13 septembre 1996
Sao Tomé-et-Principe 22 juin 1978 23 octobre 1996
Panama 23 juin 1978 retirée[réf.  nécessaire]
Guinée équatoriale 3 novembre 1978 mai 1980
Tanzanie 9 novembre 1978 retirée[réf.  nécessaire]
Cambodge 10 avril 1979 14 août 2006
Laos 9 mai 1979
Éthiopie 24 février 1979
Vietnam 2 mars 1979 11 avril 2010[11]
Afghanistan 23 mai 1979 12 juin 2002
Cap-Vert 4 juin 1979 28 juillet 2007
Grenade 20 août 1979 16 Aout 2010
Ghana 24 août 1979 mai 2002[réf.  nécessaire]
Guyana 1 septembre 1979
Dominique 1 septembre 1979 16 Aout 2010
Sainte-Lucie 1 septembre 1979 16 aout 2010
Jamaïque 4 septembre 1979
Nicaragua 6 septembre 1979
Ouganda 6 septembre 1979
Mexique 8 septembre 1979
Lesotho 9 octobre 1979
Zambie 12 octobre 1979
Cuba 20 janvier 1980
Iran 27 février 1980 retirée[réf.  nécessaire]
Sierra Leone 27 mars 1980 2002[réf.  nécessaire]
Syrie 15 avril 1980 retirée[réf.  nécessaire]
Libye 15 avril 1980 retirée[réf.  nécessaire]
Swaziland 28 avril 1980 juin 1997
Botswana 14 mai 1980
Zimbabwe 3 juin 1980
Tchad 4 juin 1980 17 mars 2006[réf.  nécessaire]
Mali 4 juin 1980 retirée[réf.  nécessaire]
Costa Rica 30 octobre 1980 avril 2000
Vanuatu 27 novembre 1980 novembre 2000
Papouasie-Nouvelle-Guinée 12 août 1981
Tuvalu 12 août 1981 15 septembre 2000
Kiribati 12 août 1981 15 septembre 2000
Nauru 12 août 1981 15 septembre 2000
Îles Salomon 12 août 1981 janvier 1989
Maurice 1 juillet 1982
Venezuela 3 août 1982
Suriname 11 août 1982 retirée[réf.  nécessaire]
Bolivie 14 décembre 1982
Équateur 14 novembre 1983 retirée[réf.  nécessaire]
Mauritanie 27 février 1984
Burkina Faso 4 mars 1984 5 juin 1996
Pérou 16 août 1984 octobre 1996
Nigeria 12 novembre 1984
Serbie 28 novembre 1984 28 octobre 2004
Kenya 10 janvier 1985 22 octobre 2006
Colombie 27 février 1985 retirée[réf.  nécessaire]
Liberia 31 juin 1985 septembre 1997
Inde 1 octobre 1985 26 juin 2000[11]
Guatemala 10 avril 1986 avril 1998
République dominicaine 24 juin 1986 23 mai 2002
Trinité-et-Tobago 1er novembre 1986
Belize 18 novemdre 1986
Saint-Christophe-et-Niévès 25 février 1987 16 aout 2010
Antigua et Barbuda 27 février 1987 16 aout 2010
Albanie 29 décembre 1987 9 novembre 2004
Barbades 27 février 1988
Salvador 31 juin 1989 avril 1997
Honduras 8 novembre 1989 janvier 2000
Namibie 2 juin 1990
Malawi 16 novembre 1994 16 septembre 2008
Paraguay 9 février 2000
Saint-Vincent-et-les Grenadines 14 février 2000
Timor Oriental 20 mai 2002
Afrique du Sud 15 septembre 2004
Uruguay 26 décembre 2005
Haïti 22 novembre 2006

Pays soutenant l'intégrité territoriale du Maroc

Dans un rapport publié en 2006 par Kofi Annan, alors Secrétaire général des Nations unies, il est indiqué qu'aucun État membre de l'ONU ne reconnaît la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental[12]. Une trentaine de pays ont cependant affirmé leur soutien de l'intégrité territoriale du Maroc :

Voir aussi

Sources

  1. Voir la liste 2001 des territoires non autonomes : lire en ligne
  2. Mariano Aguirre, Vers la fin du conflit au Sahara occidental, Espoirs de paix en Afrique du Nord Latine dans Le Monde diplomatique, Novembre 1997 [1]
  3. Lettre S/2002/161 datée du 29 janvier 2002 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiquesRecherche web ONU
  4. Voir http ://www. derechos. org/human-rights/mena/moro/sah1. html
  5. (fr) La RASD dans la Force africaine d'alerte, TTU, 15 janvier 2009
  6. http ://www. spsrasd. info/fr/detail. php?id=2233
  7. Rapport de la Présidente de la délégation ad hoc Sahara occidental, Mme Catherine Lalumière, vice-présidente du Parlement européen, 2002, lire en ligne
  8. Voir http ://www. spsrasd. info/fr/detail. php?id=2315
  9. Voir http ://www. saharamarocain. net/modules/smartsection/item. php?itemid=19
  10. La Guinée-Bissau met un terme à sa reconnaissance de la fantomatique RASD et soutient l'autonomie
  11. Opinion. ma : En marge du Sommet de Washington, M. Abbas El Fassi s'entretient avec ses homologues indien et vietnamien
  12. Document S/2006/249, Report of the Secretary-General on the situation concerning Western Sahara lire en ligne. «Le Conseil de sécurité ne serait pas à même d'inviter les parties à mener des négociations concernant l'autonomie du Sahara occidental sous souveraineté marocaine, car ce libellé impliquerait la reconnaissance de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, ce qui était hors de question tant qu'aucun Membre de l'Organisation des Nations unies n'aurait reconnu cette souveraineté.»
  13. Pays reconnaîssant officiellement la souverainté du Maroc sur son Sahara - Sahara Marocain
  14. King Visit to Cameroon, a major event, ambassador, Arabicnews. com (2004-06-17). Consulté le 2006-07-15.
  15. Central Africa backs Morocco's sovereignty over Sahara, Arabicnews. com (2000-02-29). Consulté le 2006-07-15.
  16. Chile reiterates its position in favour of Moroccan territorial integrity, MoroccoTimes. com (2005-06-02). Consulté le 2006-07-15.
  17. China renews backing to Morocco's territorial integrity, Arabicnews. com (2000-11-08). Consulté le 2006-07-15.
  18. Columbian Senate reaffirms support to Morocco territorial integrity, MoroccoTimes. com (2005-03-23). Consulté le 2006-07-15.
  19. Ivory Coast reiterates firm support to political solution to Sahara dispute, Minister, Arabicnews. com (2004-03-16). Consulté le 2006-07-15.
  20. Egypt renews backing to Morocco's territorial integrity, Arabicnews. com (1999-03-15). Consulté le 2006-07-15.
  21. Equatorial Guinea renews backing to Morocco's territorial integrity, Arabicnews. com (2002-05-14). Consulté le 2006-07-15.
  22. Gabon renews support to Morocco's territorial integrity, Africast. com (2000-09-13). Consulté le 2006-07-15.
  23. La Guinée réaffirme sa position "ferme" et "historique" sur la marocanité du Sahara, MoroccoTimes. com (2005-07-21). Consulté le 2006-07-15.
  24. La Guinée Bissau apporte son appui à l'initiative marocaine, Le Matin. ma (01.03.2008).
  25. Indonesian MP delegation holds intensive talks with Moroccan officials, Arabicnews. com (2001-01-25). Consulté le 2006-07-15.
  26. Morocco-Iraqi agreements on oil supply upheld, ambassador (2005-06-09). Consulté le 2006-07-15.
  27. Kuwait reiterates support to Morocco's territorial integrity, Arabicnews. com (2002-05-25). Consulté le 2006-07-15.
  28. Madagascar freezes recognition of so-called Sahrawi Republic, Arabicnews. com (2005-04-07). Consulté le 2006-07-15.
  29. Peru fully supports Morocco's territorial integrity (2003-10-02). Consulté le 2006-07-15.
  30. Senegal renews firm support to Moroccan territorial integrity, Africast. com (2000-05-29). Consulté le 2006-07-15.
  31. Serbia-Montenegro withdraws recognition of Sahara Republic (2004-10-28). Consulté le 2006-07-15.
  32. Sudan supports Moroccan sovereignty over Southern Provinces, MoroccoTimes. com (2005-12-26). Consulté le 2006-07-15.
  33. Morocco and Vanuatu to start diplomatic relations (2000-12-15).
  34. Pays reconnaîssant officiellement la souverainté du Maroc sur son Sahara - Sahara Marocain
  35. Pays reconnaîssant officiellement la souverainté du Maroc sur son Sahara - Sahara Marocain
  36. Pays reconnaîssant officiellement la souveraineté du Maroc sur son Sahara - Sahara Marocain
  37. Le Paraguay confirme le retrait de la reconnaissance de la RASD depuis 2000

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