Confédération

Une confédération est une association d'États indépendants qui ont, par simple traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs conçus pour coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans former cependant...


Catégories :

Fédéralisme

Définitions :

  • Association de deux ou plusieurs Etats conservant pleinement leur souveraineté spécifique (la Suisse avant 1848). (source : neuchatel.ne)

Une confédération est une association d'États indépendants qui ont, par simple traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs conçus pour coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans former cependant un nouvel État juxtaposé aux États membres. Elle s'oppose ainsi à une fédération, où est constitué (par le biais d'une constitution fédérale) un État fédéral.

La confédération est une association d'États qui respecte habituellement la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de tous ses signataires.

La nature des relations entre les membres d'une confédération fluctue énormément. De même, les relations entre les États membres et les institutions communes et la distribution des pouvoirs entre eux, est hautement variable. Quelques vagues confédérations ressemblent à des organisations internationales, tandis que d'autres plus étroitement intégrées peuvent ressembler à des fédérations.

Dans un autre contexte, ce mot est utilisé pour décrire un type d'organisations qui consolident l'autorité de membres semi-autonomes, par exemple des confédérations sportives ou syndicales.

Confédérations et fédérations

Ce terme s'oppose à celui de fédération. En effet, les termes confédération et fédération ne sont pas interchangeables. Dans une confédération, la souveraineté appartient exclusivement (ou essentiellement) aux entités qui composent la totalité. Dans une fédération, la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés ; le pouvoir est alors essentiellement détenu par le gouvernement fédéral. Notons cependant que les choses ne doivent pas s'exprimer en termes d'exclusivité (ni non plus quantitativement : en Belgique, État fédéral, la majorité des compétences sont exercées par les entités fédérées si on se réfère aux ressources publiques dont disposent ces entités). L'Union européenne est une organisation politique dont les États demeurent souverains quoiqu'il y ait une préséance du droit communautaire sur les droits nationaux. A contrario, les entités fédérées belges, qui ne sont pas à considérer comme des sujets de droit international, votent cependant des lois qui ont la même force que les lois de l'État fédéral belge et ont de plus (dans les domaines de leurs compétences), une liberté entière d'agir sur le plan international. En même temps, par le biais de la Belgique, les entités fédérées belges font bien entendu partie de l'Union européenne…

Dans la majorité des cas, la confédération n'est qu'une étape vers la fédération. Ainsi, la Suisse qui a commencé comme une confédération a conservé le terme dans son nom officiel après être devenue une fédération. Les États-Unis se sont en premier lieu organisés en confédération et sont devenus plus tard une fédération avec la ratification de la constitution en 1789. Par la suite, la guerre de Sécession opposa les Sudistes, qui voulaient une confédération, aux Nordistes, qui voulaient une fédération. Actuellement, l'Union européenne est une forme intermédiaire entre la confédération et la fédération.

Au contraire, la Communauté des États indépendants a été constituée après l'éclatement de la fédération de l'ex-URSS, ou la Belgique qui est en premier lieu passée du régime unitaire au régime fédéral mais avec des traits de confédéralisme.

Aujourd'hui

Actuellement, il n'existe officiellement aucune confédération.

Seule l'Union de la Russie et de la Biélorussie est de facto, une confédération car elle remplit l'ensemble des critères, mais tend à s'acheminer progressivement vers une fédération. La Communauté des États indépendants est aussi reconnue quelquefois comme une confédération.

Mis à part ce cas, plusieurs dispositifs politiques contemporains présentent certains traits de confédéraux quoique n'étant pas officiellement des confédérations.

États confédérés historiques

Particularités

Jour de la confédération

Le jour de la confédération ou le jour de la fédération est souvent une fête nationale dans les confédérations ou fédérations qui ont réussi à devenir des états. Il est fréquemment renommé ou familièrement nommé d'un nom différent : par exemple, au Canada, le Confederation Day (1er juillet) a été renommé le Dominion Day, et plus tard le Canada Day.

Confédérations imaginaires

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"La Confédération : Objectif"

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